Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Greendevil et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur son site web www.greendevil.fr
Toute prestation accomplie par Greendevil implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC (TVA incluse). Par voie de conséquence, ils peuvent être majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Greendevil s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Greendevil serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- – soit par chèque ;
- – soit par carte bleue.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité de la commande. Il recevra les marchandises dès réception du paiement.
Clause n° 6 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la commande, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
Greendevil conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
- au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de Greendevil ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux de Bordeaux.